Bonjour,

La loi du 10 mars 2023, dite loi d'Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER), demande aux élus des communes de zoner leur territoire en vue d'une meilleure acceptabilité d'implantations de nouvelles installations de productions d'énergies à partir de renouvelables. Le 17 mars 2023, le ministère a fait une première présentation à l'attention des élus. Ensuite, à la mi-septembre, les travaux de préparation de la stratégie française énergie climat ont été remis à la ministre Agnès PANNIER RUNACHER.

Dans le "Courrier des Maires" d'avril 2023, le cabinet Seban et Associés répond du point de vue juridique à 50 questions.

Afin d'aider ces collectivités territoriales, diverses structures de l'Etat ont été mobilisées. On peut par exemple citer le Ministère de la Transition Energétique qui diffuse un "Guide pour les élus" et le CEREMA qui, en lien avec l'IGN, a mis à disposition un "Portail cartographique sur les énergies renouvelables pour appuyer l'action des collectivités". Outre l'accès à ce portail, vous y trouverez des éléments complementaires comme par exemple un webinaire d'échanges sur ce sujet. Le 27 septembre 2023 a été diffusé la restitution des ateliers de standadisation des ZAER.

Depuis le 11 décembre 2023, la nouvelle version du portail IGN - CEREMA a été mise en ligne. Elle est accompagnée de nombreuses petites vidéos explicatives.

* Nouveau portail cartographiques des EnR

* Comment soumettre une ZAER? https://www.youtube.com/watch?v=z1aptJsgLXg&list=PLzcbdLuSRF1Oq_kK5DTEm7AEPUY1nHV0f&index=2

* Comment saisir et modifier une ZAER? https://www.youtube.com/watch?v=zfMwESemjDs&list=PLzcbdLuSRF1Oq_kK5DTEm7AEPUY1nHV0f&index=3

* Comment importer une ZAER? https://www.youtube.com/watch?v=cHEKNBnS_RE&list=PLzcbdLuSRF1Oq_kK5DTEm7AEPUY1nHV0f&index=4

* Comment suivre l'avancement d'une ZAER? https://www.youtube.com/watch?v=BFojxDuZ3uE&list=PLzcbdLuSRF1Oq_kK5DTEm7AEPUY1nHV0f&index=5

* Cas d'usage "Réseau de chaleur" https://www.youtube.com/watch?v=cM532dClmU4&list=PLzcbdLuSRF1Oq_kK5DTEm7AEPUY1nHV0f&index=6

* Cas d'usage "Solaire électrique" https://www.youtube.com/watch?v=Cp8HoOCOtu8&list=PLzcbdLuSRF1Oq_kK5DTEm7AEPUY1nHV0f&index=7

* Cas d'usage "Eolien terrestre" https://www.youtube.com/watch?v=YP86vI0lH5U&list=PLzcbdLuSRF1Oq_kK5DTEm7AEPUY1nHV0f&index=8

On peut aussi indiquer que l'ADEME a réalisé un ensemble de fiches détaillées sur différents types de création d'énergie renouvelable ainsi qu'un document sur "Le coût des énergies renouvelables et de récupération en France en 2022".

Et l'ADEME, en lien avec de nombreux acteurs, propose avec un IMAGIER une analyse de l'évolution des paysages au fil des ans.

De son côté, la Banque des Territoires avait, en novembre 2020, en partenariat avec Espelia, le CLER et COOPAWATT, diffusé un document "Mieux maîtriser le développement des EnR sur son territoire - Guide à l'usage des collectivités locales". Et le 25 mars 2023, elle a diffusé une présentation diaporama permettant d'avoir une vision un peu juridique et financière de la loi APER

Dans le même ordre d'idée, la Préfecture des Pyrénées Atlantique a adopté le 19 septembre 2023 un document "Accompagnement à la définition des zones d'accélération des énergies renouvelabes dans les Pyrénées Atlantique" qui peut être exploité dans d'autres départements. Avec ce document, on peut constater qu'il est important de commencer par prendre une délibération au sein du conseil municipal afin de fixer les modalités de la concertation.

Pour la commune de Tramayes, il a été décidé de créer une commission "APER" composée d'élus municipaux et de résidents tramayons afin de créer le zonage d'accélération de la production des énergies renouvelables. Dans ce but une présentation des enjeux aussi bien nationaux que locaux a été faite en réunion publique le samedi 14 octobre 2023.

• On peut noter que le 29 septembre 2023, lors des 13ème Rencontres Nationales des Territoires à Energie Positive, le CLER, réseau pour la transition énergétique et l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) ont adopté un texte fédérateur. Dans le même temps, le CLER a dédié sa revue "Notre énergie" à cette thématique. Cette association donne aussi des clés pour se lancer dans les énergies renouvelables.

Les syndicats départementaux de l'énergie, éventuellement accompagnés par la FNCCR, peuvent apporter leurs expertises pour accompagner les élus. On peut par exemple référencer le webinaire de Territoire d'Energie de Loire Atlantique.

L'association des Maires de France a organisé, en lien avec le ministère de la transition énergétique un webinaire le 5 octobre 2023 (1h30).

Le 19 octobre de 11h à 12h30,De son côté, dans la continuité du Grand Atelier des maires ruraux, l'association des Maires Ruraux de France, en lien avec le CLER, a fait le 19 octobre 2023 un webinaire "Energies renouvelables : les clés pour vous lancer". Et le 25 janvier 2024, dans le cadre de son action "Les jeudis de l'information", elle a organisé un webinaire sur la définition des ZAER en lien avec l'IGN et le CEREMA.

De son côté, l'association "Energie Partagée" présente de nombreux exemples d'installations associant les citoyens et dans ce but a édité un "Guide pour les collectivités" ainsi q'un "Focus sur l'impact social de l'énergie citoyenne".

L'association HESPUL, spécialisée en particulier sur le photovoltaïque, donne aux collectivités territoriales un "guide pour préparer des projets".

En complément, afin d'avoir une idée approximative d'un bilan énergétique d'une commune et d'envisager des simulations conduisant progressivement à une indépendance énergétique, il vous est proposé d'utiliser un outil excel intitulé "Orientation TEPOS".

Avec cet applicatif excel en libre usage, par simple sélection de la commune, on obtient ses consommations 2018 par secteur et ses productions 2021 par vecteur, ce qui permet d'avoir tout de suite le taux d'autoproduction. Puis les élus sont invités à définir une trajectoire 2030 - 2040 - 2050 de réduction des consommations et d'accroissement des productions afin de tendre vers la notion de Territoire à Energie POSitive (TEPOS), voire la dépasser. Une petite vidéo vous explique rapidement le mode d'emploi.

Dans l'état actuel des transmissions des données territoriales, cet outil est proposé en téléchargement pour les territoires suivants :

* L'ensemble des communes de la région Auvergne Rhône Alpes

* L'ensemble des EPCI de la région Auvergne Rhône Alpes

* L'ensemble des EPCI de la région Bretagne

* L'ensemble des EPCI de la région Occitanie

* L'ensemble des communes de Saône et Loire

* L'ensemble des EPCI de Saône et Loire

Il est aussi possible d'utiliser l'outil développer par l'association AMORCE : Accèl'EnR

En attendant, grâce à Cythelia Energy, il est possible d'accèder trés facilement à des informations très intéressantes sur le potentiel solaire en toiture des communes.

En complément si vous avez le temps (35 minutes), vous pouvez prendre connaissance de l’émission « Le téléphone sonne » du 18/09 sur France Inter (avec Jules NYSSEN - président du Syndicat des Energies Renouvelables, Didier SOULAGE – en charge au sein du CEREMA du portail cartographique IGN – CEREMA, Bertrand PICCARD – explorateur – président de la fondation Solar Impulse).

Enfin pour les quelques climatosceptiques, voici un lien vers l'émission "Le dessous des cartes - Climat : le dérèglement c'est maintenant".

Pour terminer sur une note polémique, voici quelques liens d'information sur l'éolien.

• Le défi éolien en 10 questions (ADEME)
• Paroles d’élus (France Renouvelables, AMRF, APVF, Les Eco Maires, AMORCE, CLER, FNCCR)
• Guide de l’élu et de l’éolien (AMORCE)
• Eolien et biodiversité (FEE)
• Eolien et tourisme (FEE)

Manifestement ces liens sont en faveur du développement éolien. On peut laisser les anti développer leurs arguments sur d'autres sites intenet. Ce qu'il faut bien réaliser c'est que pour arriver à franchir le mur de l'énergie vers 2030 - 2035, il est pratiquement impossible de se passer de l'éolien. En matière de production d'électricité renouvelable, tout le monde se jette sur le photovoltaïque en particulier en toiture car c'est la technologie qui a la meilleure acceptabilité. Mais on se content de ne produire qu'avec le photovoltaïque, on produira beaucoup en plein jour en plein été, mais il est à craindre que l'on continuera de consommer beaucoup en pleine nuite en pleine hiver. L'équation énergétique ne sera pas résolu correctement. C'est la raison pour laquelle nous devons mixer les productions énergétiques et accepter un peu d'éolien supplémentaire qui est capable d'assure une bonne production hivernale nocturne.

Et, pour les personnes qui ont 5 minutes, voici un lien de comparatif entre sobriété et ébriété avec une analyse par Gérard POUJADE, Maire de SEQUESTRE, du triptyque du scénario NegaWatt.

Si vous le souhaitez, à partir de ces documents vous pouvez nous adresser vos remarques à maya@mmaya.fr